décret de grace
1GRÂCE DES CONDAMNÉS — La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l’Ancien Régime, soit se saisir d’une affaire, soit modifier la sentence déjà… …
2décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… …
3GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …
4Grâce amnistiante — amnistie accordée à une catégorie de condamnés réservée par le législateur aux seuls individus qui auront obtenu un décret de grâce pris par le pouvoir exécutif …
5Decret d'Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …
6Décret d'Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …
7Décret d'expulsion des Juifs d'Espagne — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …
8Décret d’Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …
9Decret des deux tiers — Décret des deux tiers Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française …
10Décret Des Deux Tiers — Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française …