décision contentieuse
71Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …
72Obligation de quitter le territoire français — Introduction Droit des étrangers (France) …
73Principes généraux du droit — Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
74AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à …
75Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …
76Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
77CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… …
78gracieux — gracieux, ieuse [ grasjø, jøz ] adj. • gracios XIIe; lat. gratiosus « obligeant » 1 ♦ Vx Bienveillant, bon. Notre gracieux souverain. 2 ♦ Mod. Qui est aimable et souriant. ⇒ aimable, 1. avenant, 1. poli. Un enfant gracieux. « Et quel est cet… …
79procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
80CAEN — Conseil académique de l éducation nationale  Pour la ville, voir Caen. Un Conseil académique de l éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française. Dans… …
