décision contentieuse
51Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …
52Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …
53Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… …
54Conseil supérieur de l'éducation (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… …
55Conseil supérieur de l’éducation (France) — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …
56sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… …
57Pays d'origine sûr en droit français de l'asile — La notion de « pays d origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l asile, aussi bien en France que dans l Union européenne. Sommaire 1 Dans l Union européenne 2 En France 2.1 Modifications effect …
58CIVI — Commission d indemnisation des victimes d infractions Introduction générale Droit pénal et ses sources …
59Commission D'indemnisation Des Victimes D'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
60Commission d'indemnisation des victimes d'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …