décision arbitrale
71ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …
72Communauté selon la Constitution de 1958 — La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l Union française lors de la proclamation de la Constitution de la Ve République française et est instituée dans son article 1 et son titre XII (de l article 77 à 87 dans …
73Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 …
74exequatur — [ ɛgzekwatyr ] n. m. inv. • 1752; mot lat. « qu il exécute », subj. du v. exsequi → exécuter 1 ♦ Dr. Décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement ou un acte étranger. Donner l exequatur. 2 ♦ (1781) Dr.… …
75sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… …
76Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… …
77Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… …
78Affaire des matches truqués du Calcio — L affaire de la désignation des arbitres du Calcio (aussi appelé Calciopoli[1]) est un scandale sportivo financier secouant en 2006 le championnat de football italien. Plusieurs clubs sont accusés d avoir influencé la désignation des arbitres… …
79Affaire Des Frégates De Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré …
80Affaire des fregates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par …
