débiteur de bonne foi
81Canal de Craponne (arrêt) — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
82Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …
83MAIN — n. f. Partie du corps humain qui est à l’extrémité du bras, qui s’étend depuis le poignet jusqu’au bout des doigts, qui sert à la préhension, qui est le principal organe du toucher et que sa conformation rend propre à toute sorte d’actions et… …
84rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… …
85Resolution en droit civil francais — Résolution en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
86Résolution (droit) — Résolution en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
87Résolution en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
88répit — [ repi ] n. m. • 1530; respit « proverbe, sentence » XIIe; lat. respectum « regard en arrière », fig. « égard » (→ respect), puis « délai » ♦ Arrêt d une chose pénible; temps pendant lequel on cesse d être menacé ou accablé par elle. Accorder un… …
89certain — certain, aine [ sɛrtɛ̃, ɛn ] adj. et pron. • certan 1160; lat. pop. °certanus, de certus « assuré » I ♦ Adj. A ♦ Après le nom 1 ♦ (Possibilité) (Sujet chose) Qui est effectif sans laisser aucun doute, perçu directement ou établi par des preuves,… …
90incidence — [ ɛ̃sidɑ̃s ] n. f. • fin XIIIe « ce qui arrive »; de incident I ♦ Vx Ce qui arrive, survient; circonstance, incident. II ♦ (1637) 1 ♦ Sc. Rencontre (d une ligne, d un corps et d une autre ligne, d une surface, etc.). Spécialt; phys., opt.… …
