débiteur de bonne foi
61Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
62COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
63MAIN — s. f. Partie du corps humain, qui est à l extrémité du bras, qui s étend depuis le poignet jusqu au bout des doigts, et que sa conformation rend propre à toute sorte d actions et d ouvrages. La main droite. La main gauche. Le creux, le dedans, la …
64FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… …
65serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …
66Ethique des affaires — Éthique des affaires L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses… …
67Éthique des affaires — L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses questions morales ou… …
68Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …
69Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …
70Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …
