débiteur de bonne foi
41Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… …
42Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …
43voir — [ vwar ] v. <conjug. : 30> • XIIe veoir; vedeir 980; lat. videre I ♦ V. intr. (1080 vedeir) Percevoir les images des objets par le sens de la vue. C est « un postulat bien ancré, qu un nouveau né [...] “ça” ne voit pas » (F. Leboyer). Ne… …
44Responsabilite contractuelle — Responsabilité contractuelle en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
45Responsabilité contractuelle — en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
46Responsabilité contractuelle en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
47BON — ONNE. adj. qui a pour comparatif Meilleur. Il se dit, tant au sens physique qu au sens moral, De ce qui a les qualités convenables à sa nature, à sa destination, à l emploi qu on en doit faire, au résultat qu on en veut obtenir, etc. Une bonne… …
48prestation — [ prɛstasjɔ̃ ] n. f. • 1270; lat. jurid. præstatio, de præstare « fournir » I ♦ Action de fournir. 1 ♦ Dr. Objet d une obligation; ce qui est dû par le débiteur. Prestations locatives : charges incombant au locataire, dont le propriétaire peut… …
49Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …
50Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …
