d'une collectivité
71Provision — Une provision est l assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l entretien, à la protection d une personne ou d une collectivité et, par extension, l assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles… …
72Amodiation — Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon… …
73Pénurie — Une pénurie désigne une situation où une entité ou une collectivité territoriale ou un groupe de personnes manque d un ou de plusieurs produits, ressource naturelle ou services. Exemples et enjeux Selon les époques, les contextes et les lieux, il …
74Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …
75ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …
76Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
77Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
78Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
79Martinique — 14°40′N 61°00′W / 14.667, 61 Mar …
80Politique de la Martinique — La Martinique est un département d outre mer, mais aussi une des régions ultrapériphériques de l Union européenne. Elle constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située au nord de l Amérique du Sud, les… …
