d'autrui
11Gestation pour autrui — Pour les articles homonymes, voir GPA. La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode d Assistance médicale à la Procréation (AMP) qui se pratique généralement en cas d infertilité féminine liée à l absence d utérus, ou à sa déformation. La mère… …
12Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
13Stipulation pour autrui — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
14Mise En Danger De La Vie D'autrui — en droit pénal français Mise en danger de la vie d autrui Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel …
15Mise en danger de la vie d'autrui — en droit pénal français Mise en danger de la vie d autrui Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel …
16Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français — Mise en danger de la vie d autrui Territoire d’application  France Incrimination articles 223 1 et …
17stipulation pour autrui — stipulation pour au·trui / ˌpür ō trē, trwyē/ n [French, stipulation for other persons] in the civil law of Louisiana: a contract or provision in a contract that confers a benefit on a third party beneficiary ◇ A stipulation pour autrui gives the …
18Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui — La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui a été adoptée par l assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949[1]. Cette convention peut être considérée comme …
19Transport pour compte d'autrui — Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun. Le transport est dit « public » (transport pour compte d autrui), en simplifiant, si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises …
20Le Pain d'autrui — Le Pain d’autrui est une pièce de théâtre en deux actes écrite par Ivan Tourgueniev en 1848, publiée seulement en 1857 à cause de la censure qui la jugeait « complètement immorale, et pleine de propos désobligeants pour les gentilshommes… …