curatelle
1CURATELLE — Lorsque, pour l’une des causes prévues par le Code civil (altération médicalement établie des facultés mentales ou corporelles, prodigalité, intempérance, oisiveté exposant le majeur à un certain danger), un majeur et jusqu’à 1964, un mineur… …
2curatelle — Curatelle. s. f. Pouvoir & charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. on luy donna la curatelle de &c. il est encore en curatelle. il est sous la curatelle d un tel. il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… …
3curatelle — CURATELLE, sub. fém. Pouvoir et charge de Curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… …
4curatelle — Curatelle, l office et charge d un curateur, Curatoria. Mettre en curatelle comme furieux, Ad agnatos et gentiles aliquem deducere …
5Curatelle — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
6CURATELLE — s. f. T. de Jurispr. Pouvoir et charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… …
7CURATELLE — n. f. T. de Jurisprudence Pouvoir et charge de curateur. On lui donna la curatelle de cette succession. Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d’un tel. Il s’est fait décharger de cette curatelle …
8curatelle — (ku ra tè l ) s. f. Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d un mineur, d une succession vacante. • Même ses parents, à ce que dit M. Perrault, agirent pour obtenir qu il fût mis en curatelle, D OLIVET Hist. Acad. t. II, p. 191, dans… …
9Curatelle en France — Curatelle Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
10Curatelle — Définition de Curatelle Lorsque les faculté mentales d une personne sont altérées ou que par suite d une maladie ou de l âge, elle ne dispose pas d une autonomie suffisante pour gérer ou sa personne ou ses biens, la loi prévoit qu elle… …