cumuler des fonctions

  • 1cumuler — [ kymyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1355; lat. cumulare → combler 1 ♦ Dr. Réunir en sa personne (plusieurs activités ou plusieurs avantages). Cumuler des droits, dans une succession. Cumuler deux fonctions. ⇒ cumul. ♢ Fin. Intérêts cumulés,… …

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  • 2Rémunération des élus politiques en France — Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale Sénat Rapport du député René Dosière (2005).… …

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  • 3Salaire des elus — Rémunération des élus politiques en France Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale… …

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  • 4Salaires des dirigeants et parlementaires français — Rémunération des élus politiques en France Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale… …

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  • 5Salaires des élus — Rémunération des élus politiques en France Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale… …

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  • 6Cumul Des Mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… …

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  • 7Cumul des mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… …

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  • 8Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …

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  • 9Comite de reflexion sur la modernisation et le reequilibrage des institutions — Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un… …

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  • 10Comité De Réflexion Sur La Modernisation Et Le Rééquilibrage Des Institutions — Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un… …

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