cumul-

  • 1cumul — cumul …

    Dictionnaire des rimes

  • 2cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel …

    Encyclopédie Universelle

  • 3cumul — CÚMUL, cumuluri, s.n. Deţinere de către o persoană a mai multor funcţii sau atribuţii (remunerate) în acelaşi timp. [acc. şi: cumúl] – Din fr. cumul. Trimis de IoanSoleriu, 09.06.2008. Sursa: DEX 98  CÚMUL s. cumulare. (cumul de funcţii.) Trimis …

    Dicționar Român

  • 4cumul- — pref. Variant of cumulo . * * * …

    Universalium

  • 5cumul — (ku mul) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent …

    Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • 6CUMUL — s. m. T. de Jurispr. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul du possessoire avec le pétitoire n est pas permis.   Il se dit souvent aujourd hui en parlant De places, d emplois, de traitements, etc. Loi sur le cumul …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 7CUMUL — n. m. T. de Jurisprudence Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul …

    Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 8cumul- — or cumuli or cumulo combining form Etymology: New Latin, from Latin cumulus cumulus and < cumulonimbus > …

    New Collegiate Dictionary

  • 9cúmul — cú|mul Mot Pla Nom masculí …

    Diccionari Català-Català

  • 10cumul — n ( es/ ) swelling …

    Old to modern English dictionary

  • 11cúmul — s. n., pl. cúmuluri …

    Romanian orthography

  • 12cumul- — combining form or cumuli or cumulo Etymology: New Latin, from Latin cumulus heap, mass more at cumulate 1 …

    Useful english dictionary

  • 13Cumul Des Mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail&#8230; …

    Wikipédia en Français

  • 14Cumul des mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail&#8230; …

    Wikipédia en Français

  • 15Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul&#8230; …

    Encyclopédie Universelle

  • 16Cumul d'actions — ● Cumul d actions exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l occasion d un même fait juridique …

    Encyclopédie Universelle

  • 17Cumul des mandats en France — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Il convient de distinguer le cumul horizontal, c’est à dire l’exercice simultané au niveau national ou local&#8230; …

    Wikipédia en Français

  • 18Cumul des mandats — The cumul des mandats ( accumulation of mandates ), is a political practice that has evidenced itself in modern French politics. It consists of holding several political offices at multiple levels of government. This can cover a wide array of&#8230; …

    Wikipedia

  • 19Cumul des mandats —          GISCARD d ESTAING (Valéry)     Bio express : Homme d État français (1926 )     «La trajectoire d un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ;&#8230; …

    Dictionnaire des citations politiques

  • 20Cumul de mandat —    Droit constitutionnel: possibilité d exercer parallèlement plusieurs mandats électifs …

    Lexique de Termes Juridiques