cumul-
1cumul — cumul …
2cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel …
3cumul — CÚMUL, cumuluri, s.n. Deţinere de către o persoană a mai multor funcţii sau atribuţii (remunerate) în acelaşi timp. [acc. şi: cumúl] – Din fr. cumul. Trimis de IoanSoleriu, 09.06.2008. Sursa: DEX 98 CÚMUL s. cumulare. (cumul de funcţii.) Trimis …
4cumul- — pref. Variant of cumulo . * * * …
5cumul — (ku mul) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent …
6CUMUL — s. m. T. de Jurispr. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul du possessoire avec le pétitoire n est pas permis. Il se dit souvent aujourd hui en parlant De places, d emplois, de traitements, etc. Loi sur le cumul …
7CUMUL — n. m. T. de Jurisprudence Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul …
8cumul- — or cumuli or cumulo combining form Etymology: New Latin, from Latin cumulus cumulus and < cumulonimbus > …
9cúmul — cú|mul Mot Pla Nom masculí …
10cumul — n ( es/ ) swelling …
11cúmul — s. n., pl. cúmuluri …
12cumul- — combining form or cumuli or cumulo Etymology: New Latin, from Latin cumulus heap, mass more at cumulate 1 …
13Cumul Des Mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… …
14Cumul des mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… …
15Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul… …
16Cumul d'actions — ● Cumul d actions exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l occasion d un même fait juridique …
17Cumul des mandats en France — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Il convient de distinguer le cumul horizontal, c’est à dire l’exercice simultané au niveau national ou local… …
18Cumul des mandats — The cumul des mandats ( accumulation of mandates ), is a political practice that has evidenced itself in modern French politics. It consists of holding several political offices at multiple levels of government. This can cover a wide array of… …
19Cumul des mandats — GISCARD d ESTAING (Valéry) Bio express : Homme d État français (1926 ) «La trajectoire d un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ;… …
20Cumul de mandat — Droit constitutionnel: possibilité d exercer parallèlement plusieurs mandats électifs …
