criminel m de droit commun
71Peuple du Canada — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
72Population canadienne — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
73État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
74Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …
75Québec — Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
76tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
77Massacres de Septembre — Vision romantique du massacre des Carmes, gravure du XIXe siècle d’Armand Fouquier, Causes célèbres de tous les peuples, 1862 Les massacres de Septembre sont une suite d’exécutions sommaires qui se sont déroulées du 2 au 6 ou au 7 septembre… …
78Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
79Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
80Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
