crime particulier
1Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …
2crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes …
3Crime Contre L'humanité — Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art.6, c) …
4Crime D'agression — La notion de crime d agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition d un crime d agression n est pas encore… …
5Crime contre l'humanite — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de …
6Crime contre l’humanité — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de …
7Crime D'honneur — Un crime d honneur est un meurtre perpétré contre une personne dont le comportement est perçu comme ayant porté le déshonneur sur sa famille. La plupart des victimes sont des femmes. Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de …
8Crime De Guerre — Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d une particulière gravité. Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l article 8 [1]),… …
9Crime Organisé — Le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d une bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d un chef ou d un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés. Ils… …
10Crime organise — Crime organisé Le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d une bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d un chef ou d un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines …
