crime d'etat
51Crime de haine — L on parle de crime de haine ou de crime haineux quand la victime en est la cible en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un certain groupe social, le plus souvent défini par la race, la religion, l orientation sexuelle, le handicap …
52Crime de blasphème — Blasphème  Pour le groupe de heavy metal, voir Blasphème (groupe). Le blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, , P. de H …
53Crime de lèse-majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …
54Crime en France — Pour les autres articles nationaux, voir Crime …
55Crime organisé corse — Mafia corse ou milieu corse Photographie satellite de la Corse Date de fondation dès la fin du XIXe siècle Lieu Corse …
56État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …
57État de São Paulo — Pour les articles homonymes, voir São Paulo (homonymie). São Paulo …
58État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
59Crime fédéral — Aux États Unis, un crime fédéral (Federal crime) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l enquête,… …
60Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente …
