crime d'etat
31Crime Fédéral — Aux États Unis, un crime fédéral (Federal crime) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l enquête,… …
32Crime federal — Crime fédéral Aux États Unis, un crime fédéral (Federal crime) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de …
33Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …
34Crime D'honneur — Un crime d honneur est un meurtre perpétré contre une personne dont le comportement est perçu comme ayant porté le déshonneur sur sa famille. La plupart des victimes sont des femmes. Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de …
35CRIME DE GUERRE — «Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l’assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles… …
36Etat independant du Congo — État indépendant du Congo Pour les articles homonymes, voir Congo. État indépendant du Congo …
37Etat indépendant du Congo — État indépendant du Congo Pour les articles homonymes, voir Congo. État indépendant du Congo …
38État Indépendant du Congo — Pour les articles homonymes, voir Congo. État indépendant du Congo …
39État indépendant du congo — Pour les articles homonymes, voir Congo. État indépendant du Congo …
40État libre du Congo — État indépendant du Congo Pour les articles homonymes, voir Congo. État indépendant du Congo …
