crédit contre cautionnement
1Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… …
2CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …
3Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …
4Societe de cautionnement — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 …
5Sociétés de cautionnement — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 …
6Société de cautionnement — Une société de cautionnement est une société crée par une banque dans le but de réduire les frais de cautionnement pour les particuliers (pas de frais d inscription à la conservation des hypothèques, pas de frais de notaire), dans le cas d un… …
7AVAL (crédit bancaire) — AVAL, crédit bancaire L’aval, traité ici sous le seul angle de l’aval bancaire, est une garantie de paiement à l’échéance, donnée par un tiers ou par un des signataires d’une lettre de change. Le donneur d’aval est tenu comme caution solidaire.… …
8Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
9Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
10Organisme de caution — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 …
