créance nominative
1ACTIONNAIRES — La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières… …
2Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …
3Action (finance) — Pour les articles homonymes, voir Action. Action de la Baltimore and Ohio Railroad Company (1827) …
4Cedule hypothecaire — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …
5Cédule (hypothécaire) — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …
6Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …
7Cédule hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …
8Noms de l'État d'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Irlande, sous série sur la politique …
9RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …
10cédant — cédant, ante (sé dan, dan t ) adj. Terme de droit. Qui cède son droit ; spécialement, qui cède créance. Substantivement. Le cédant et le cessionnaire. Terme de bourse. Propriétaire d une action nominative qui la cède à un autre …
