créance éteinte
1Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …
2Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
3Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
4HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …
5Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …
6Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …
7Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …
8Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …
9Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …
10Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
