créance échue
11Compagnie des mines de la Lys-Supérieure — Création octobre 1852 Disparition avril 1884 (Rachat par Lières puis en 1894 par Ligny les Aire) Fondateurs M. Podevin …
12SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …
13quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… …
14terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …
15terme — (tèr m ; au XVIe siècle, terme rime le plus souvent avec des mots en arme) s. m. 1° Borne, limite de la carrière. • J ai à voir devant Dieu quel est celui qui me paraîtra le plus avantageux pour arriver à mon terme, qui est toujours le salut …
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