cour de justice des communautés européennes
51Justice Et Affaires Intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
52Justice et Affaires Intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
53Justice et Affaires interieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
54Justice et Affaires intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
55Justice et affaires intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
56Justice et des Affaires intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
57Cour Suprême (Irlande) — 53° 20′ 45″ N 6° 16′ 25″ W / 53.34593, 6.27353 …
58Cour constitutionnelle d'allemagne — Tribunal constitutionnel fédéral  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne …
59Cour constitutionnelle fédérale — Tribunal constitutionnel fédéral  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne …
60Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …