cour de justice des communautés européennes
21Cour de justice de l'Union européenne — 49° 37′ 12″ N 6° 08′ 22″ E / 49.62, 6.13944444 …
22Liste Des Institutions Européennes — Institutions de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …
23Liste des institutions européennes — Institutions de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …
24Coopération des douanes européennes — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
25Tribunal de première instance des communautés européennes — Droit international public: ce tribunal a pour objet d alléger la Cour de Justice ; il siège à Luxembourg et reste lié à la Cour ; il traite essentiellement les litiges opposant les fonctionnaires européens aux institutions des Communautés et… …
26Cour de justice (Union européenne) —  Ne doit pas être confondue avec l institution dont elle est l une des composantes, qui est la Cour de justice de l Union européenne, ainsi qu avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui …
27Communautés européennes — CE 1973 Les Communautés européennes étaient des organisations internationales régionales qui avaient la particularité d avoir des institutions communes. Sommaire 1 Les communauté …
28Cour Européenne de Justice — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …
29Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …
30Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …