cour de cassation
81Cour De Justice De La République (France) — Pour les articles homonymes, voir CJR. La Cour de Justice de la République (CJR) française connaît des infractions commises par les ministres pendant l exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27… …
82Cour de Justice de la République — (France) Pour les articles homonymes, voir CJR. La Cour de Justice de la République (CJR) française connaît des infractions commises par les ministres pendant l exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision… …
83Cour de justice de la Republique (France) — Cour de justice de la République (France) Pour les articles homonymes, voir CJR. La Cour de Justice de la République (CJR) française connaît des infractions commises par les ministres pendant l exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par… …
84Cour de justice de la République (France) — Pour les articles homonymes, voir CJR. La Cour de Justice de la République (CJR) française connaît des infractions commises par les ministres pendant l exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27… …
85Cour de justice de la république (france) — Pour les articles homonymes, voir CJR. La Cour de Justice de la République (CJR) française connaît des infractions commises par les ministres pendant l exercice de leurs fonctions. Elle a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27… …
86Cour suprême de cassation — Cour de cassation  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l ordre judiciaire dans les pays ayant un système… …
87Cour de cass — Cour de cassation  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l ordre judiciaire dans les pays ayant un système… …
88Cour D'assises D'appel — (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises… …
89Cour d'assises d'appel en France — Cour d assises d appel (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus… …
90Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …
