cour d'assise
11Cour d'appel de Besancon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …
12Cour d'appel de besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …
13assise — (a si z ) s. f. 1° Rang de pierres de taille posées horizontalement, et sur lequel on assoit une muraille. • Les assises [des pierres des édifices grecs] arrivaient à un aplomb incroyable, CHATEAUB. Itin. 197. • Je la compare à un maçon… …
14Assise — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Assise », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Assise ou assises (au pluriel) est un nom… …
15Assise sur la ligece — The Assise formally prohibited the illegal confiscation of fiefs and required all of the king s vassals to ally against any lord who did so. Such a lord would not be given a trial, but would instead be stripped of his land or exiled. The king… …
16Cour d'assises — The Cour d Assises ( Assize Court ) in France is the court charged to judge people accused of felonies ( crimes as known by French law), and one of the few to be composed of a popular jury. According to French law, a felony is an act for which… …
17ASSISE — s. f. Rang de pierres de taille qu on pose horizontalement pour construire une muraille. Les ouvriers sont à la première, à la seconde assise. Chaque assise a tant de pouces de haut. Un cours d assise. Bâtir par assises réglées, c est à dire,… …
18ASSISE — n. f. Rang de pierres de taille qu’on pose horizontalement pour construire une muraille. Les ouvriers sont à la première, à la seconde assise. Chaque assise a tant de centimètres de haut. Bâtir par assises réglées, Bâtir avec des pierres qui sont …
19Cour d'appel de Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …
20Cour d'assises (France) — For other uses, see Assizes (disambiguation). A French cour d assises or Assize Court is a criminal trial court with original and appellate limited jurisdiction to hear cases involving defendants accused of major felonies or indictable offences,… …
