cotisation sociale
1Cotisation sociale — Cotisations sociales Cotisations sociales dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les… …
2cotisation — [ kɔtizasjɔ̃ ] n. f. • 1515; de cotiser 1 ♦ Rare Collecte d argent. ⇒ se cotiser. Souscrire à une cotisation. 2 ♦ (XVIIIe) Somme à verser par les membres d un groupe en vue des dépenses communes (⇒ quote part); action de verser cette somme. Coti …
3Cotisation patronale — Cotisations sociales Cotisations sociales dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les… …
4Cotisation salariale — Cotisations sociales Cotisations sociales dans les principaux pays de l OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les… …
5TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …
6Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …
7Contribution sociale généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue. Le Conseil… …
8Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la …
9Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la …
10Contribution sociale de solidarite des societes — Contribution sociale de solidarité des sociétés La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par… …
