convention tacite
121conventionnelle — ● conventionnel, conventionnelle adjectif (bas latin conventionalis) Qui résulte d une convention entre parties : Bail conventionnel. Qui résulte d une règle, tacite ou explicite, acceptée par tous ; arbitraire : Signe conventionnel. Qui est… …
122Liste de livres censurés en France — La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d expression de chacun. Elle passe par l examen du détenteur d un pouvoir (étatique, religieux ou économique par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d informations,… …
123SESAM-Vitale — Le programme SESAM Vitale est un programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l assurance maladie en France, qui repose sur la carte Vitale. Sommaire 1 Les enjeux 2 Historique 2.1 Expérimentations de la « carte de …
124Bataille de France — Avancée des armées allemandes entre le 13 et le 25 juin 1940 et tentative d attaque italienne à partir du 21 juin Informations générales Date 10 mai 22 juin 1940 Lieu Pays …
125Confédération Nationale des Syndicats Dentaires — Création 1935 Type Confédération syndicale Siège 54, rue Ampère 75017 Paris Effectifs 15000 adhérent …
126Lucy Stone — Pour les articles homonymes, voir Stone. Lucy Stone Naissance …
127Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …
128INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… …
