convention de paris
71Convention girondine — (21 septembre 1792 2 juin 1793). Nom donné lors de la Révolution française à la première période de l histoire de la Convention nationale dominée par les girondins. Elle fut marquée par la violente rivalité entre les girondins et les montagnards …
72Convention internationale sur les armes chimiques — Convention sur l interdiction des armes chimiques Bleu foncé : Etats parties au traité ; bleu clair : Etats ayant déclaré des stocks et/ou ayant des capacités de production d armes chimiques La Convention sur l interdiction des… …
73Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction — Convention sur l interdiction des armes chimiques Bleu foncé : Etats parties au traité ; bleu clair : Etats ayant déclaré des stocks et/ou ayant des capacités de production d armes chimiques La Convention sur l interdiction des… …
74Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Convention contre la torture Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type …
75Convention contre la torture ou traitements cruels , inhumains ou dégradants — Convention contre la torture Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type …
76Convention on the association of the Netherlands Antilles with the European Economic Community — Convention amending the Treaty establishing the European Economic Community, with a view to making applicable to the Netherlands Antilles the special regime of association defined in part IV of the said Treaty Type Amends the Treaty establishing… …
77Convention Des Nations Unies Sur La Lutte Contre La Désertification — La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification est une convention internationale adoptée à Paris le 17 juin 1994. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 1996, 90 jours après réception de la… …
78Convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification — Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification est une convention internationale adoptée à Paris le 17 juin 1994. Elle est entrée en vigueur le… …
79Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification — La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification est une convention internationale adoptée à Paris le 17 juin 1994. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 1996, 90 jours après réception de la… …
80Convention on mutual administrative assistance in tax matters — (and protocol) Signed 25 January 1988 (27 May 2010) Location Strasbourg (Paris) Effective 1 April 1995 (1 June 2011) Condition 5 ratifications (5 ratifications) Parties 17 (8) Depositary Secretary General of the Council of Europe and the… …