convention de forfait
1Forfait — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Forfait », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …
2forfait — 1. forfait [ fɔrfɛ ] n. m. • XIe; de forfaire ♦ Littér. Crime énorme. ⇒ crime, faute. Commettre, expier un forfait. « La fortune toujours du parti des grands crimes; Les forfaits couronnés devenus légitimes » (Lamartine). forfait 2. forfait [… …
3Marché à forfait — Droit civil: dans le contrat de louage, d ouvrage ou d industrie, convention conclue entre le maître de l ouvrage et l entrepreneur, en vertu de laquelle le prix est fixé définitivement pour l ensemble de l ouvrage …
4Yves Rome — Parlementaire français Date de naissance 25 avril 1950 (1950 04 25) (61 ans) Mandat Sénateur Début du mandat 1er octobre 2011 Circonscription Oise …
5Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle — Création 14 mai 1838 Disparition 20 avril 1854 Fondateur(s) Nicolas Koechlin frères …
6abonnement — [ abɔnmɑ̃ ] n. m. • 1275; de abonner 1 ♦ Convention à prix limité global, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de produits ou l usage habituel d un service. Prendre, souscrire (⇒ souscription) un abonnement à un journal …
7Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
8ferme — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… …
9fermé — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… …
10Economie de la Suisse — Économie de la Suisse Suisse Indicateurs économiques Les instruments de précision et les montres sont une composante importante de l industrie suisse. Monnaie franc suisse …
