contreseing
1contreseing — [ kɔ̃trəsɛ̃ ] n. m. • contresing 1564; « marque d un orfèvre sur son poinçon » 1355; de contre et seing ♦ Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire (⇒ contresigner). ● contreseing …
2Contreseing — Sur les autres projets Wikimedia : « Contreseing », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Action de contresigner, c est à dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature[1]. Le contreseing peut permette d… …
3CONTRESEING — n. m. Signature de celui qui contresigne. Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre. Il se dit aussi spécialement de la Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des… …
4Contreseing ministériel — Droit constitutionnel : signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du Chef de l Etat, en vue de l authentifier, c est à dire la certifier dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une… …
5Pouvoir de contreseing — Contreseing Voir « contreseing » sur le Wiktionnaire …
6President de la Republique francaise — Président de la République française France …
7Présidence de la République française — Président de la République française France …
8Présidence française — Président de la République française France …
9Président de la France — Président de la République française France …
10Président de la République (France) — Président de la République française France …
