contravention of the un sanctions

  • 91Saison 1 de Babylon 5 — Pilote et saison 1 de Babylon 5 Cet article présente le guide du pilote et de la première saison de la série télévisée Babylon 5 (Babylon 5). Sommaire 1 Pilote : Premier contact Vorlon 2 Épisode 1 : L Attaque des Narns 3 …

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  • 92criminal law — n: public law that deals with crimes and their prosecution compare civil law ◇ Substantive criminal law defines crimes, and procedural criminal law sets down criminal procedure. Substantive criminal law was originally common law for the most part …

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  • 93City Code on Takeovers and Mergers — a body of principles and rules regulating the conduct of takeovers and mergers of public companies. While its provisions are not legally binding, contravention may result in the imposition of sanctions by the Stock Exchange. The Panel on… …

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  • 94Lobby — Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d un groupe donné. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou… …

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  • 95Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… …

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  • 96Groupe De Pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …

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  • 97Groupe d'intérêts — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …

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  • 98Groupe de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …

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  • 99Groupes d'intérêt — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …

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  • 100Groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …

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