contravention administrative
81Legal aspects of computing — Part of a series on the Legal aspects of computing Major topics File sharing Legal aspects of hyperlinking and framing Lesser or historical topics Spamming …
82Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
83Livret de circulation (France) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris[1], françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans …
84Livret de circulation (france) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Il a été instauré… …
85Systeme de traitement des infractions constatees — Système de traitement des infractions constatées Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l Intérieur regroupant les informations concernant des millions de personnes …
86Dates of 2004 — ▪ 2005 January It turns out we were all wrong, probably, in my judgment. David Kay, former U.S. chief weapons inspector in Iraq, in testimony to the U.S. Senate Armed Services Committee, January 28 January 1 Haitian Pres. Jean… …
87Dates of 2008 — ▪ 2009 January As we meet tonight, our economy is undergoing a period of uncertainty.… At kitchen tables across our country, there is a concern about our economic future. U.S. Pres. George W. Bush, in his final state of the union address, January …
88LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
89POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… …
90fourrière — [ furjɛr ] n. f. • 1771; « grenier à fourrage » 1268; de fuerre → 1. fourrage ♦ Lieu de dépôt d animaux errants, de véhicules saisis et retenus par la police jusqu au paiement d une amende encourue ou de dommages causés. « la fourrière gardait… …
