-
1 договорная дисциплина
respect m des contratsРусско-французский словарь бизнесмена > договорная дисциплина
-
2 договорное право
droit m des contrats -
3 товарный трансфер
= товарный трансфертРазновидность предыдущего, когда средства накапливаются на счетах в оплату встречных поставок товаров.transfert m de devises par contrats de livraison croisés -
4 договорное право
droit de contrats, droit contractuelРусско-французский финансово-экономическому словарь > договорное право
-
5 система контрактов
Русско-французский финансово-экономическому словарь > система контрактов
-
6 Венская Конвенция ООН О договорах международной купли-продажи товаров 1980 г.
adjgener. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980)Dictionnaire russe-français universel > Венская Конвенция ООН О договорах международной купли-продажи товаров 1980 г.
-
7 Договор на работу по совместительству
nbusin. CONTRATS DE L’ALTERNANCE, LE CONTRAT DE L’ALTERNANCEDictionnaire russe-français universel > Договор на работу по совместительству
-
8 договорная дисциплина
Dictionnaire russe-français universel > договорная дисциплина
-
9 договорная самостоятельность
adjlaw. autonomie contractuelle, autonomie des contratsDictionnaire russe-français universel > договорная самостоятельность
-
10 консенсуальный характер договоров
Dictionnaire russe-français universel > консенсуальный характер договоров
-
11 международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент
Dictionnaire russe-français universel > международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент
-
12 международное торговое право
Dictionnaire russe-français universel > международное торговое право
-
13 наиболее распространённые традиционные виды договоров
conj.law. contrats usuelsDictionnaire russe-français universel > наиболее распространённые традиционные виды договоров
-
14 отдельные виды договоров, не относящиеся к традиционным
adjlaw. contrats spéciauxDictionnaire russe-français universel > отдельные виды договоров, не относящиеся к традиционным
-
15 относительность последствий договоров
ncommer. effet relatif des contratsDictionnaire russe-français universel > относительность последствий договоров
-
16 постоянные договорные связи, постоянные договорные отношения
nlaw. courant de contratsDictionnaire russe-français universel > постоянные договорные связи, постоянные договорные отношения
-
17 рынок фьючерсных контрактов
nst.exch. marché des contrats à termeDictionnaire russe-français universel > рынок фьючерсных контрактов
-
18 связанный с
adj1) gener. dû à (Afin d’éviter tout risque dû à la nature des déchets traités, il est impératif de nettoyer la machine avec le produit désinfectant.), rattaché à (Gérer la négociation des différents contrats rattachés à l'activité de marché de la banque.), relatif à (...) (...), consécutif à (La mise au point ne sera pas compliquée par des dialogues inévitables consécutifs au choix d'un système réparti.), en liaison avec (Si la communication peut être établie, le lecteur, en liaison avec l'équipement demandé, déclenche l'identificateur.), issu de, acoquiné (dans, à) (...), joint (...), attaché (à) (...)2) commer. afférent à (qch) (чем-л) -
19 условия заключения договоров
Dictionnaire russe-français universel > условия заключения договоров
-
20 договорная самостоятельность
autonomie contractuelle, autonomie des contratsРусско-французский юридический словарь > договорная самостоятельность
- 1
- 2
См. также в других словарях:
Contrats Publics — L Actualité de la commande et des contrats publics est une revue mensuelle consacrée au droit et à la pratique des contrats publics : marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de partenariat, conventions d… … Wikipédia en Français
Contrats publics — L Actualité de la commande et des contrats publics est une revue mensuelle publiée par le Groupe Moniteur, consacrée au droit et à la pratique des contrats publics : marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de… … Wikipédia en Français
Contrats emploi — ● Contrats emploi mesures financées en partie par l État sous des formes diverses et qui sont destinées à favoriser l insertion professionnelle en entreprise des demandeurs d emploi, en prenant en compte leur profil. (Ces mesures se concrétisent… … Encyclopédie Universelle
Contrats de stabilité — ● Contrats de stabilité accords passés entre les professions et les pouvoirs publics pour maintenir la stabilité des prix … Encyclopédie Universelle
Contrats à terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… … Wikipédia en Français
Contrats de projets État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrats de travail — Contrat de travail Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un… … Wikipédia en Français
Contrats aidés — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… … Wikipédia en Français
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — En 1998, le ministre français des finances, Dominique Strauss Kahn (DSK) décide de la suppression de l exonération fiscale totale pour les contrats d assurance vie souscrits depuis plus de huit ans. Lorsque le contractant d une assurance vie… … Wikipédia en Français
Contrats de baie — Contrat de baie Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens … Wikipédia en Français
Contrats dérivés — Produit dérivé (finance) Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier (IAS 39) : dont la valeur fluctue en fonction de l évolution du taux ou du prix d un produit appelé sous jacent ; qui… … Wikipédia en Français