contrat-bail

  • 1 bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …

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  • 2 Bail — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …

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  • 3 Bail commercial — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …

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  • 4 Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …

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  • 5 Contrat de location — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …

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  • 6 Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …

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  • 7 Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …

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  • 8 Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur …

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  • 9 Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …

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  • 10 Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …

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  • 11 Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …

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  • 12 Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …

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  • 13 Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …

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  • 14 Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …

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  • 15 CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …

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  • 16 Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …

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  • 17 Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …

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  • 18 bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …

    Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • 19 Contrat En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …

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  • 20 Contrat en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …

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