contrat-bail
61Crédit bail — Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d être… …
62Préavis d'un bail commercial — Cet article fournit diverses informations sur le préavis d’un bail commercial pour une rupture du contrat à l’initiative du locataire en France. Sommaire 1 Le principe 2 Exemple 1 3 Exemple 2 4 Législation …
63PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …
64Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
65RURAL (BAIL) — RURAL BAIL En France, le bail rural obéit à une législation particulière, appelée statut du fermage (ordonnance du 17 oct. 1945 complétée et modifiée). Malgré son statut particulier, le bail rural reste sur certains points soumis au droit commun… …
66EMPHYTÉOTIQUE (BAIL) — EMPHYTÉOTIQUE BAIL Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire… …
67crédit-bail — [ kredibaj ] n. m. • 1966; de crédit et bail ♦ Écon. Forme de location portant sur un bien dont le locataire peut, aux termes du contrat, devenir propriétaire. ⇒ leasing. Acheter des locaux en crédit bail. Des crédits bails. ● crédit bail,… …
68Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
69MÉTAYAGE — Extrêmement répandu avant l’époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années: la récolte est partagée en principe par moitié, d’où le nom de… …
70bailler — [ baje ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. bajulare « porter » ♦ Vx Donner. ♢ (1594) Mod. Loc. Vous me la baillez belle, vous me la baillez bonne : vous cherchez à m en faire accroire (expr. du jeu de paume). ⊗ HOM. Bayer; poss. bâiller …
