contrat-bail
51Bail social — Le bail social est une formule qui devrait permettre à des ménages démunis d accéder plus facilement à un logement. Le principe du bail social est plus développé en Belgique qu en France. Sommaire 1 Principe 2 Spécificités 3 Belgique …
52Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …
53Contrat de prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
54Contrat à exécution successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail). Il s… …
55Contrat nommé — Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi (vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les… …
56Bail à construction — Droit civil: contrat de bail de longue durée par lequel le preneur s engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance …
57Bail à comptant — Droit rural: contrat des pays de l Ouest par lequel le preneur s engage à planter le domaine en vigne ou à cultiver la vigne existante, moyennant le partage des fruits avec le bailleur …
58Bail à nourriture — Droit civil: contrat par lequel l une des parties s engage à nourrir, entretenir et loger le cocontractant sa vie durant contre une rémunération ou l aliénation d un bien ou d un capital …
59Credit-bail — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …
60Crédit-bail — Le crédit bail (ou leasing purchase agreement, de l anglais[1]) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …
