contrat-bail
41Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
42Contrat de mezzadria — Le contrat de mezzadria est une forme particulière de contrat lié à l activité agricole apparu en Italie au Moyen Âge dans les territoires dépendant d une cité (contado). Sommaire 1 Historique 2 Apparition des contrats de mezzadria 3 Principes …
43Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… …
44BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …
45BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …
46Contrat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de …
47Contrat de bail en Belgique — Le droit belge connaît trois catégories de baux immobiliers[1]. Sommaire 1 Les baux résidentiels 2 Les baux commerciaux 3 Les baux à ferme …
48Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
49Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …
50Contrat de séjour — Le contrat de séjour est en droit français le contrat qui formalise la relation entre une personne accueillie (personne en situation de Handicap, personne âgée ou en situation d exclusion) et un établissement ou un service social ou médico social …
