contrat professionnel
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6Contrat De Projet Professionnel — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Contrat de Projet Professionnel est un contrat proposé actuellement en Belgique à tout chercheur d emploi, indemnisé ou …
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8Contrat Réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… …
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10Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …