contrat innomé
1Contrat innomé — ● Contrat innomé contrat qui n est pas réglementé par des dispositions légales particulières …
2Contrat innomé — Droit civil: contrat qui ne figure pas au nombre des variétés réglementées par la loi …
3innomé, innomée ou innommé, innommée — ● innomé, innomée ou innommé, innommée adjectif Qui n a pas reçu de nom. ● innomé, innomée ou innommé, innommée (difficultés) adjectif Orthographe Les deux graphies, innommé, avec deux m, et innomé, avec un seul m, sont admises. La gra …
4innomé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …
5INNOMÉ — ÉE. adj. (On prononce les deux N.) Qui n a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en Droit romain, Des contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L… …
6INNOMÉ, ÉE — adj. Qui n’a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en termes de Droit romain, des Contrats qui n’ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l’un promet de faire, et l’autre de donner, etc. L’engagement d’un domestique… …
7innommé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …
8innommé — innommé, ée (i nno mé, mée) adj. Qui n a pas reçu de nom. Terme de droit romain. Contrats innommés, contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L engagement d un… …