contrat de transport des personnes
1Contrat De Transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… …
2Contrat de transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… …
3transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… …
4Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… …
5Convention Relative Au Contrat De Transport International De Marchandise Par Route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… …
6TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… …
7Transport sur route — Transport  Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie).  Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le …
8Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
