contrat de rente viagère
1Rente viagere — Rente viagère Une rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie (donc versée jusqu au décès du bénéficiaire, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie).[1] Une rente viagère… …
2Rente viagère en droit civil français — Vente en viager d un bien immobilier en France Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le… …
3Rente viagère — Une rente viagère est une rente versée jusqu au décès du bénéficiaire. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d Ulpien[1] mais c est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l espérance mathématique des valeurs… …
4Contrat Aléatoire En Droit Civil Français — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
5Contrat aleatoire en droit civil francais — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
6Contrat aléatoire — en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au contrat commutatif …
7Contrat aléatoire en droit civil français — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
8Contrat aléatoire en France — Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au contrat commutatif. L aléa… …
9RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …
10VIAGÈRE (RENTE) — VIAGÈRE RENTE Somme qu’une personne, le débirentier, doit servir à une autre personne, le crédirentier, jusqu’au jour de son décès, la rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent (par exemple, auprès des… …
