contrat de fusion
1Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
2Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
3Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif …
4Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… …
5Mali de fusion — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
6Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
7Iris Pharma — Création 1989 Fondateurs Pierre Paul Elena Forme juridique SARL Siège social …
8Chomage en France — Chômage en France Taux de chômage standardisés en France, dans l’UE 15, et pour les pays du G7 données trimestrielles c.v.s. (corrigées des variations saisonnières), 1978 2006. Source : OCDE. La France connaît un fort taux de chômage depuis …
9Chômage En France — Taux de chômage standardisés en France, dans l’UE 15, et pour les pays du G7 données trimestrielles c.v.s. (corrigées des variations saisonnières), 1978 2006. Source : OCDE. La France connaît un fort taux de chômage depuis …
10Chômage en france — Taux de chômage standardisés en France, dans l’UE 15, et pour les pays du G7 données trimestrielles c.v.s. (corrigées des variations saisonnières), 1978 2006. Source : OCDE. La France connaît un fort taux de chômage depuis …
