contrat de fourniture de services
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2CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …
3Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
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6Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
7Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
8Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
9Services informatiques — Société de services en ingénierie informatique Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S S 2 I ou 2 S 2 I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique. Comme les autres entreprises de services,… …
10Contrat de construction d'une maison individuelle — Construction Pour les articles homonymes, voir construction (homonymie). Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que ce gratte ciel …
