contrat de concession
1Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
2Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
3CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …
8Concession ferroviaire — Une concession ferroviaire est un tronçon ferroviaire, propriété de l Etat, dont l exploitation et l entretien est attribué à un prestataire privé. Ce système de privatisation , se rapproche de la Concession de service public. Sommaire 1 Principe …
9Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …
