contrat d'assurance sur la vie
121RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …
122Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… …
123Droit De La Sécurité Sociale En France — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… …
124Droit de la securite sociale en France — Droit de la sécurité sociale en France En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces… …
125Droit de la sécurité sociale en France — Le droit de la sécurité sociale est l ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale. Pour mieux en comprendre la logique, il convient de se référer aux origines historiques et idéologiques du système français de sécurité… …
126Droit de la sécurité sociale en france — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… …
127Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
128Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
