contrat à exécution successive
1Contrat a execution successive — Contrat à exécution successive Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont… …
2Contrat À Exécution Successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation.… …
3Contrat à exécution successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail). Il s… …
4Contrat à exécution instantanée — En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps : ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle générale, de la vente. Il s… …
5Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …
6Contrat de travail en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …
7Contrat En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …
8Contrat en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …
9Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …
10Contrat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de …
