contractuelle
71Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
72Code civil (france) — Première page de l édition originale (1804) …
73Code civil de 1804 — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
74Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
75Code civil français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
76Code civil napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
77Code napoleonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
78Code napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
79Société par actions simplifiée — Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et …
80FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… …