contracter des obligations
1contracter — 1. (kon tra kté) v. a. 1° Terme de droit. S engager par contrat ou par convention. • L alliance que Dieu avait contractée avec cette race, BOSSUET Hist. II, 3. • Les sociétés qu on y contracte ont le caractère de l éternité, BOSSUET Lett.… …
2Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… …
3contracter — 1. contracter [ kɔ̃trakte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1361; lat. jur. contractus, de contrahere « resserrer » 1 ♦ S engager par un contrat, une convention, à satisfaire (une obligation), à respecter (des clauses). Contracter une assurance. ⇒… …
4CONTRACTER — v. a. Faire une convention avec quelqu un. Contracter mariage, un mariage. Contracter alliance. Contracter un engagement, des obligations. Fig., Contracter des obligations envers quelqu un, En accepter des services qui engagent à la… …
5CONTRACTER — v. tr. Réaliser, accepter ou promettre en se liant par un engagement. Contracter mariage, un mariage. Contracter alliance. Contracter un engagement, des obligations. Absolument, Contracter par devant notaire. Les mineurs ne peuvent contracter.… …
6Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat …
7Consentement en droit des contrats français — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
8Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …
9Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …
10Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …
