contentieux privé
1contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1° Sur lequel on dispute. • La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. • Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …
2Contentieux Khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… …
3Contentieux khmero-vietnamien — Contentieux khméro vietnamien La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens …
4Contentieux khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… …
5Conseil privé (colonies françaises) — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Dans certaines colonies françaises du Second empire colonial, il existait un conseil privé chargé d assister le gouverneur. Les premiers créés avaient un double rôle, administratif et… …
6Comité judiciaire du Conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé ou CJCP (Judicial Committee of the Privy Council ou JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire[1]. Il a remplacé la Court of Delegates.… …
7Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
8Recours de plein contentieux en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …
9Acte Sous Seing Privé En France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
10Acte sous seing prive en France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
