constituent elements of offence
11Crime contre la personne — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
12Crime sexuel — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
13Crime sordide — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
14Criminel — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
15Criminelle — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
16Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord      puberté      12 …
17Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle …
18Prohibition (drugs) — [ Drug Enforcement Administration in a training exercise.] The prohibition of drugs through sumptuary legislation or religious law is a common means of attempting to control drug use and the illegal drug trade. Prohibition of drugs has existed at …
19England (Before the Reformation) — England (Before the Reformation) † Catholic Encyclopedia ► England (Before the Reformation) This term England is here restricted to one constituent, the largest and most populous, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland.… …
20Political killings in the Philippines (2001–2010) — Oplan Bantay Laya Members of the Philippine National Police Special Action Force. Rogue elements within the country s security forces are often the suspected perpetrators of these killings …
