constater le décès
1constater — [ kɔ̃state ] v. tr. <conjug. : 1> • 1726; lat. constat « il est certain »; de constare 1 ♦ Établir par expérience directe la vérité, la réalité de; se rendre compte de. ⇒ apercevoir, enregistrer, éprouver, établir, noter, observer,… …
2décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… …
3décès — (dé sê ; l s se lie : un dé cê z inattendu) s. m. Mort naturelle d une personne, surtout en termes de jurisprudence. Les médecins chargés de constater les décès. • Pour recoudre à fond mes goussets, J aurais dû prendre à son décès Les aiguilles …
4DÉCÈS — s. m. Mort naturelle d une personne. Le jour de son décès. Après son décès. Il y a eu cette année, dans Paris, plus de naissances que de décès. Acte de décès. Constater le décès d une personne. Vente après décès. Il s emploie surtout en termes de …
5Déclaration des causes de décès — ● Déclaration des causes de décès déclaration faite par le médecin de l état civil chargé de constater le décès et dont l enregistrement est effectué, dans un dessein statistique, à la direction départementale de la santé …
6Officier d'etat civil — Officier d état civil en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les …
7Officier d'état civil — en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les adjoints au maire qui …
8Officiers d'état civil — Officier d état civil en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les …
9Baze v. Rees — Injection létale Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat sur la peine …
10Injection Létale — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film …
